Les Logiciels MarketSync Inc.
Préambule
La présente entente de conditions d'utilisation (ci-après « l'Entente ») est conclue entre le client (ci-après « le Client ») et Les Logiciels MarketSync Inc. (ci-après « MarketSync »), une société constituée au Québec, relativement à l'utilisation de la plateforme MarketSync, un logiciel-service (SaaS) conçu pour les entreprises spécialisées dans les jeux de cartes à collectionner.
1. Objet de l'Entente
La présente Entente régit l'utilisation du service MarketSync par le Client, y compris l'accès à la plateforme, le soutien, la facturation, les commissions et la gestion des données.
2. Licence et abonnement
MarketSync accorde au Client une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de la plateforme, pour un nombre illimité d'utilisateurs.
Le service est offert sous forme d'abonnement mensuel à un tarif fixe de 149 $ par mois, plus les taxes applicables, payable à la date anniversaire de l'abonnement.
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sans engagement de durée.
En cas d'annulation, le Client conserve son accès jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement anticipé n'est applicable.
3. Commissions sur les ventes
MarketSync perçoit une commission de 1,8 % sur toutes les ventes en ligne générées par l'entremise de la plateforme.
Les frais de transaction des fournisseurs de paiement (p. ex., Shopify, Stripe) ne sont pas inclus dans cette commission.
Les commissions sont facturées au début de chaque mois pour les ventes du mois précédent.
4. Modalités de paiement
Les factures sont payables sur réception par carte de crédit, sauf entente particulière autorisée par MarketSync.
En cas de non-paiement de l'abonnement ou des commissions, l'accès peut être suspendu sans préavis jusqu'au paiement des sommes dues par le Client.
Après une période de 90 jours, les données associées au compte du Client seront supprimées de façon permanente.
Un intérêt de 2 % par mois s'applique en cas de retard de paiement.
5. Services de soutien
MarketSync offre un soutien technique pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Montréal).
Les demandes sont traitées selon leur niveau de priorité :
Urgence critique (service inaccessible) : réponse visée dans un délai de 4 heures ouvrables
Problème majeur (fonctionnalité touchée) : réponse visée dans un délai de 12 heures ouvrables
Demande générale ou d'information : réponse visée dans un délai de 24 heures ouvrables
Les entretiens planifiés et les interruptions causées par des facteurs externes au service ne sont pas visés par ces engagements.
6. Politique d'utilisation acceptable (PUA)
La présente politique s'applique à tous les utilisateurs du Client qui accèdent à la plateforme MarketSync.
Utilisations autorisées
Gestion d'inventaire, synchronisation des prix, ventes, intégration PDV/Shopify.
Activités interdites
Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
Propager des programmes malveillants (virus, logiciels malveillants)
Accéder ou tenter d'accéder à des comptes sans autorisation
Perturber le service (p. ex., attaque par déni de service, moissonnage non autorisé)
Publier ou transmettre du contenu offensant, discriminatoire ou haineux
Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité
Utiliser des robots ou des scripts non autorisés
Enfreindre les lois sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle ou la confidentialité
Les utilisateurs doivent garder leurs identifiants confidentiels. Toute compromission, réelle ou soupçonnée, doit être signalée immédiatement.
MarketSync peut surveiller l'utilisation afin de détecter les abus.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du service, sans remboursement, et le Client peut être tenu responsable des dommages.
La présente politique peut être modifiée moyennant un préavis de 30 jours.
7. Confidentialité et sécurité
MarketSync agit à titre de sous-traitant pour les données saisies par le Client. Ces données demeurent la propriété exclusive du Client.
MarketSync s'engage à protéger les données au moyen de protocoles de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, des sauvegardes régulières et un contrôle d'accès strict.
Les parties conviennent de garder confidentielle toute information commerciale ou technique échangée dans le cadre de l'exécution de l'Entente.
8. Propriété intellectuelle
MarketSync conserve l'entière propriété de sa plateforme, y compris son code source, son interface, sa documentation et ses composants logiciels.
Le Client conserve la propriété de son propre contenu, de ses données d'affaires et des renseignements saisis dans la plateforme.
9. Responsabilité et indemnisation
MarketSync ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, notamment la perte de revenus, de profits, de clientèle ou d'exploitation.
Chaque partie s'engage à indemniser l'autre pour tout dommage découlant d'un manquement au contrat ou d'une violation des droits de tiers.
10. Modifications du service
MarketSync se réserve le droit de modifier ou d'améliorer la plateforme en tout temps afin de bonifier l'expérience client.
Tout changement important sera communiqué au Client au moins 30 jours avant sa date d'entrée en vigueur, par courriel ou dans l'interface utilisateur.
11. Lois applicables
La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec.
Tout différend relatif à la présente Entente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec.
Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :
Les Logiciels MarketSync Inc.
Montréal (Québec) Canada
Courriel : [email protected]